Conditions générales d'utilisation
Le site levigneronchampenois.comitechampagne.fr est administré par le Comité interprofessionnel des vins de Champagne (ci-après, le Comité Champagne) dans un but de diffusion de l’information technique à destination des abonnés à la revue Le Vigneron Champenois et aux vignerons et maisons ressortissants du Comité Champagne détenteurs de codes de connexion au site extranet.comitechampagne.fr.
L’utilisation de ce site est soumise aux présentes conditions générales d’utilisation. En parcourant ces sites, vous acceptez ces conditions générales d’utilisation.
Le Comité Champagne peut à tout moment réviser les présentes conditions générales d’utilisation.
Liens
Le site levigneronchampenois.comitechampagne.fr peuvent inclure des liens vers des sites tiers non contrôlés par le Comité Champagne. Il ne pourra être tenu responsable de leur contenu ou de tout produit ou service qui y sont offerts.
Décharge de responsabilité
Le Comité Champagne ne pourra être tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, qui pourrait résulter notamment de l’interruption du sites levigneronchampenois.comitechampagne.fr, de la survenance d’un bogue, de toute inexactitude, erreur ou omission portant sur le contenu de ce site.
Propriété intellectuelle
Les textes, images, logos, vidéos, sons sont la propriété exclusive du Comité Champagne. Toute reproduction, intégrale ou partielle, adaptation, traduction, est interdite à l’exception de la reproduction sans modification, à des fins strictement privées et non commerciales.
Données personnelles
Conformément à la Loi Informatique & Libertés et au Règlement européen sur la protection des données (RGPD) du 24 mai 2016 vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles, en faisant une demande écrite par courrier au Comité Champagne, à l’attention du Délégué à la protection des données (DPO), 5 rue Henri Martin, BP 134, CS 31 135, 51204 EPERNAY ou par email : dpo[@]civc.fr.
Sécurité informatique
Le Comité Champagne garantit avoir fait tous ses meilleurs efforts pour que le site levigneronchampenois.comitechampagne.fr et son contenu ne contienne aucun virus et autres programmes malveillants, chevaux de Troie connus des services du Comité Champagne.
Loi applicable
Les présentes conditions générales d’utilisation doivent être interprétées selon le droit français. Tout litige sur leur interprétation et/ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français. En cas de différence d’interprétation entre les différentes traductions, la version française prévaut.
Pré-requis techniques
L’utilisation d’un navigateur internet récent est recommandée pour consulter le site levigneronchampenois.comitechampagne.fr.
Utilisation des cookies
En parcourant le site levigneronchampenois.comitechampagne.fr, vous acceptez l’utilisation des cookies. Vous pouvez consulter la Politique de confidentialité : https://www.levigneronchampenois.comitechampagne.fr/confidentialite
