Créée en 2012 à la suite du Grenelle de l’environnement afin d’encourager l’engagement d’un maximum d’exploitations agricoles dans la transition agro-écologique, la certification environnementale des exploitations agricoles est conçue comme une démarche volontaire de certification en 3 niveaux :
- le niveau 1 permet de vérifier le respect de la réglementation environnementale,
- le niveau 2 engage l’exploitant sur la base d’un référentiel comportant 16 exigences, efficientes pour l’environnement. Le niveau 2 correspond à une obligation de moyens,
- le niveau 3, qualifié de "Haute Valeur Environnementale", est une obligation de résultats évalués par le calcul de différents indicateurs.
Rappel sur le dispositif de la certification environnementale
Il s’agit d’un dispositif national, à destination de toutes les filières agricoles piloté par le ministère de l’agriculture. Jusque-là, les professionnels avaient le choix entre 2 voies afin de faire certifier leur exploitation :
- la voie A, dite voie "technique" : des indicateurs sont calculés sur les performances de l’exploitation en termes de stratégie phytosanitaire, de préservation de la biodiversité, de gestion de la fertilisation et de la ressource en eau. Il faut obtenir au moins 10 points pour chaque indicateur afin d’être certifié HVE,
- la voie B, dite voie "comptable" : un indicateur Intrants/Chiffre d’affaires est calculé pour évaluer la dépendance des structures aux recours d’intrants. On calcule également un indicateur de biodiversité.
